Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine
TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE
Numéro de dépôt :
4413488
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2027
Présentation de la marque Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-01 du 5 janvier 2018.
Le déposant est TOULOUSE METROPOLE HABITAT - L'OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE domicilié(e) 7 RUE DE SEBASTOPOL - 31000 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François RAVINA domicilié(e) 10 boulevard d'Arcole - 31015 - TOULOUSE Cédex 6 - France.
La marque Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4413488.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toulouse métropole HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole toulousaine arrivera à expiration en date du 15 décembre 2027.
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36
Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; publicité ; diffusion de tracts, prospectus , imprimés et échantillons publicitaires ; rédaction et publication de courriers et textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de revue de presse et de présentation des opérations réalisées ; relations publiques ; rédaction et publication de plaquettes publicitaires de communication ; location de panneaux publicitaires , d’espaces publicitaires, de matériel publicitaire et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ;
Gérance de biens immobiliers ; gérance d’immeubles d’habitation ; administration de biens immobiliers ; affaires immobilières, prospection de marchés immobiliers ; location d’appartements et de biens immobiliers ; acquisition et services d'agence immobilière pour la vente d’immeubles ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; organisation du financement de projets de construction ; estimations immobilières/évaluation de biens immobiliers ;
Informations en matière de construction ; construction ; aménagement, entretien et rénovation de bâtiments ; démolition de constructions ; supervision/direction de travaux de construction ; conseils en construction ; services de location d’outils ou de matériel de construction ;
Location de garages ou de places de stationnement ;
Etablissement de plans pour la construction ; services annexes aux services de construction à savoir inspections de projets de constructions ; travaux d’ingénieurs en construction ; contrôle et expertise d’installations énergétiques.
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